Le Département fédéral des affaires étrangères se réjouit des derniers développements au Myanmar. La remise en liberté d’un grand nombre de prisonniers politiques, intervenue dans le cadre d’une amnistie présidentielle, confirme les efforts significatifs entrepris depuis l’entrée en fonction du nouveau gouvernement dans le sens de la démocratie et du respect des droits de l’homme. Cette amnistie s’inscrit dans la continuité des libérations de prisonniers politiques enregistrées ces derniers mois. En parallèle avec les accords de cessez-le-feu négociés très récemment avec des groupes importants issus de minorités ethniques, ces libérations constituent une base solide pour la réforme démocratique de ce pays, qui était soumis depuis des décennies à un régime dictatorial. La Suisse est prête à s’engager activement pour la pérennisation de ce processus démocratique et à adapter les modalités de sa collaboration avec le Myanmar en fonction de l’amélioration des conditions générales.
La Suisse salue la libération de prisonniers politiques
13.10.2011
La Suisse salue la libération d’un nombre significatif de prisonniers politiques au Myanmar et saisit l’occasion pour appeler le gouvernement du Myanmar à libérer rapidement et sans conditions tous les prisonniers politiques et à prendre d’autres mesures pour renforcer les droits humains et développer la démocratie et l’Etat de droit.
Les prisonniers politiques libérés et ceux qui se trouvent encore en détention ainsi que leurs proches ont consacré une grande partie de leur vie à la lutte pacifique pour la démocratie et les droits humains. Cet engagement sans faille au service des valeurs humaines mérite toute notre estime et tout notre respect.
La libération de prisonniers politiques s’inscrit dans une série d’évolutions positives au Myanmar ces derniers mois. Pour la Suisse, il s’agit d’un pas important vers la réconciliation nationale, la démocratie et un meilleur respect des droits humains. La Suisse reconnaît également que le gouvernement du Myanmar est disposé à entreprendre des réformes économiques pour davantage de prospérité et de justice sociale dans le pays. Elle encourage le gouvernement à poursuivre ces réformes politiques et économiques. Pour ce faire, il est indispensable de collaborer de manière constructive avec tous les acteurs impliqués au niveau national et international. La Suisse est prête à accompagner le Myanmar dans cette transition et étudie actuellement les moyens concrets de le faire.
La réconciliation nationale implique également de mettre un terme aux conflits ethniques sévissant dans le pays. Ces conflits causent en effet d’énormes souffrances à la population civile et ont poussé des centaines de milliers de personnes à fuir leur région, voire le pays. La Suisse appelle le gouvernement du Myanmar et les groupes ethniques à un cessez-le-feu immédiat et à entamer des négociations constructives.
La Suisse salue la libération de Daw Aung San Suu Kyi
13.11.2010
Daw Aung San Suu Kyi a été libérée ce samedi 13 novembre 2010 de son assignation à résidence. La Suisse salue la libération de la lauréate du prix Nobel de la paix.
Daw Aung San Suu Kyi a été assignee à residence 15 ans durant les 21 dernières années. La Suisse attend que Madame Aung San Suu Kyi puisse exercer librement ses droits humains et civiques, notamment en matière de liberté d’opinion, de rassemblement et de mouvement.
Au moins 2100 prisonniers politiques se trouvent encore dans les prisons du Myanmar. La Suisse appelle une fois de plus le gouvernement du Myanmar à la libération immédiate de ces détenus.
La Suisse regrette les conditions dans lesquelles les élections se sont tenues au Myanmar
08.11.2010 - Le gouvernement suisse regrette que les élections multipartites du 7 novembre 2010 au Myanmar se soient tenues dans un contexte marqué par des restrictions massives de la liberté d’expression, de la liberté de réunion et de la liberté de la presse.
Le 7 novembre 2010, le gouvernement militaire du Myanmar a organisé les premières élections en 20 ans pour renouveler les représentants des deux Chambres du Parlement et des 14 assemblées régionales. 37 partis politiques et 82 candidats indépendants ont participé à ces élections. Dès la veille du scrutin, le gouvernement suisse avait exprimé au gouvernement du Myanmar son inquiétude concernant le caractère non démocratique et non équitable du processus électoral. Les conditions très sévères imposées pour le choix des candidats et d’importantes restrictions des libertés de réunion et d’expression n’ont laissé aucune place à une participation équitable des partis d’opposition à la campagne électorale. Les résultats des élections doivent être évalués dans cette perspective.
La Suisse appelle le gouvernement myanmar à faire en sorte que ces élections multipartites soient l’amorce d’un processus débouchant progressivement sur une forme de gouvernement démocratique, fondée sur les principes de l’État de droit et le respect des droits humains, grâce à l’implication de tous les partis et groupes politiques. Elle invite instamment le gouvernement myanmar à libérer sans délai tous les prisonniers politiques, notamment Mme Daw Aung San Suu Kyi, et à engager un dialogue ouvert et sérieux avec tous les partis politiques et groupes ethniques du pays.
4 mars 2010 - Des troubles à l’intérieur du pays et la répression des forces démocratiques ont créé au Myanmar (ancienne Birmanie) des conditions cadres défavorables qui font obstacle à une évolution positive des relations bilatérales. La Suisse soutient les actions d’organisations d’entraide suisses et internationales qui tentent d’atténuer la misère des réfugiés du Myanmar en Thaïlande ainsi que des membres de minorités ethniques déplacées dans le pays. Elle a prononcé des sanctions contre les membres du régime et les entreprises qui leur sont proches.
La Suisse a reconnu l’ancienne Birmanie en 1948. Les deux pays entretiennent des relations diplomatiques depuis 1956. Elles sont assurées par l’ambassadeur de Suisse à Bangkok (Thaïlande). Un consulat est installé à Rangoon sous la direction d’un consul honoraire. L’ambassadeur du Myanmar accrédité à Berne réside à Paris. Le consulat général de Genève défend les intérêts consulaires du Myanmar en Suisse. lire l'article officiel ici
Berne, le 11 août 2009 -
Le
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) condamne le verdict
prononcé ce jour, à savoir la prolongation de 18 mois de l’assignation
à résidence à l’encontre de Daw Aung San Suu Kyi. Le
DFAE considère qu'il s'agit d'un procès pénal de nature politique qui
est fondamentalement incompatible avec les normes juridiques
internationales. La sentence prononcée remet sérieusement en question
la volonté émise à plusieurs reprises par le gouvernement du Myanmar de
mener des élections démocratiques en 2010.
La poursuite au Myanmar d’arrestations et d’incarcérations qui
frappent des individus au seul motif d’avoir exercé leur droit à
liberté d’expression, d’association et de réunion ou pratiqué une
activité politique pacifique préoccupe gravement le DFAE. La Suisse
déplore la multiplication des incarcérations à caractère politique au
cours de deux dernières années, peine infligée à plus de deux mille
personnes actuellement.
Le DFAE soutient dès lors les demandes adressées au gouvernement du
Myanmar par le Secrétaire général des Nations Unies, qui portent sur la
libération immédiate de tous les prisonniers politiques, y compris
celle de Daw Aung San Suu Kyi, sur le lancement d’un dialogue concret
avec l’opposition et sur la création d’un contexte propice à la tenue
d’élections crédibles et équitables. Lire le communiqué officiel
Berne, le 15 mai 2009 -
Le gouvernement suisse s'inquiète de la
détérioration de l'état de santé de Daw Aung San Suu Kyi et de son
transfert en prison.
Il appelle le gouvernement du Myanmar à libérer
immédiatement et sans condition tous les prisonniers politiques détenus
dans le pays, y compris Daw Aung San Suu Kyi.Lire la suite du communiqué
Communiqués de presse de la DDC (Direction du développement et de la coopération) :
Berne,
le 13 mai 2008 -La Suisse envoie du matériel au Myanmar/Birmanie
Un avion cargo affrété par l'Aide humanitaire de la
Confédération part ce mercredi à destination de Yangon, où il est
attendu le jeudi 15 mai au matin. Six experts suisses seront alors à
pied d'oeuvre au Myanmar.
Maintenant au
bénéfice d'un visa, le coordinateur de l'Aide humanitaire en poste à
Bangkok peut rejoindre ses deux collègues au Myanmar, où ceux-ci sont
opérationnels depuis la semaine dernière. Deux logisticiens
supplémentaires vont prendre place à bord de l'avion cargo qui part de
Zurich. Cinq experts suisses seront ainsi actifs dès jeudi dans la
distribution des secours d'urgence aux victimes du cyclone Nargis, en
plus de celui qui est depuis plusieurs mois à la disposition du PAM
(Programme alimentaire mondial).
L'avion au départ de Zurich embarquera essentiellement du matériel
destiné à la construction d'abris. Il se composera notamment d'une
vingtaine de grandes tentes à usages multiples, de rouleaux et de
bâches en plastique, d'ustensiles de cuisine, ainsi que de matériel
destiné au nettoyage des puits d'alimentation en eau. La valeur de la
marchandise envoyée par la Confédération est de quelque 400'000 CHF.
Sur place, le transfert de ce matériel dans la région sinistrée et
sa distribution aux victimes se fera sous la responsabilité des experts
suisses envoyés au Myanmar, en étroite collaboration avec les
partenaires onusiens de la Suisse, à savoir le PAM et le HCR (Haut
Commissariat des Nations Unies aux réfugiés). Une ONG partenaire de
longue date de la DDC au Myanmar, où elle bénéficie d'un réseau local
particulièrement bien implanté au sein de la population, participera
également à cette opération. lire le communiquéde la DDC
Berne,
le 12 mai 2008 -La Suisse vient en aide au Myanmar
La Direction du développement et de la coopération
(DDC/DFAE) renforce son aide au bénéfice des victimes du cyclone Nargis
au Myanmar.
Le 2 mai 2008, le cyclone
Nargis a gravement dévasté les régions côtières du Myanmar. Les
organisations humanitaires sur place craignent que le cyclone n'ait
provoqué cent mille morts à ce jour. En outre, selon les estimations
des Nations Unies, un million et demi de personnes ont aujourd'hui
besoin d'une aide internationale rapide. Des besoins urgents se font
sentir en eau potable, nourriture, médicaments et matériel destiné à
l'hébergement d'urgence.
Après-demain mercredi, la DDC enverra des matelas, des couvertures de
laine, des nécessaires de cuisine d'urgence et des conteneurs d'eau par
fret aérien à Yangon (Myanmar), en collaboration avec la Croix-Rouge
suisse (CRS). D'autres livraisons de matériel sont à l'étude. Le
Programme alimentaire mondial (PAM) a reçu 500 000 francs suisses pour
le Myanmar. De plus, Médecins sans frontières Suisse (MSF-CH) et
l'Agence adventiste d'aide et de développement (ADRA), deux partenaires
de longue date de la DDC au Myanmar, ont reçu chacun un soutien à
hauteur de 100 000 francs suisses pour leurs efforts d'assistance. Une
aide en personnel est également prévue pour le Haut Commissariat des
Nations Unies aux réfugiés (UNHCR).
L'ONU a libéré vingt millions de francs du Central Emergency Respond
Fund (CERF) pour le Myanmar. La Suisse participe chaque année au CERF à
concurrence de 7,5 millions de francs.
Deux représentants de la DDC contribuent à la mise en oeuvre des
mesures d'aide au Myanmar et coordonnent les actions en cours avec les
organisations partenaires sur place. Une autre équipe d'experts se
trouve en Thaïlande dans l'attente de pouvoir se rendre au Myanmar. lire le communiqué de la DDC
Expulsé, le Birman Stanley Van Tha est de retour en Suisse
Stanley
Van Tha, demandeur d'asile expulsé vers la Birmanie en 2004 et condamné
à 19 ans de prison dans son pays d'origine, est de retour en Suisse.
Récit d’une grosse maladresse fédérale. Articles et interviews sur RSR
Berne, le 28 juin 2006 -
Durcissement
des sanctions à l'encontre du Myanmar
Le Conseil fédéral a décidé de durcir les sanctions à l'encontre du
Myanmar. Les nouvelles mesures entrent en vigueur le 29 juin 2006. Elles se
sont imposées en raison de la situation précaire du Myanmar en matière de
droits de l'homme.
Le
Conseil fédéral a soumis l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du
Myanmar à une révision totale. La nouvelle ordonnance prévoit de durcir les
sanctions suivantes :
- l'embargo
sur les biens d'équipement militaires et sur les biens susceptibles d'être
utilisés à des fins de répression est complété par l'interdiction de fournir
des services de toute sorte liés à ce type de biens et à des activités
militaires au Myanmar ;
- extension
des sanctions financières : le gel actuel des avoirs et du trafic des
paiements est étendu à tous les biens en capital (« ressources
économiques ») ;
- extension
des sanctions financières et de l'interdiction d'entrée en Suisse et de transit
par la Suisse à 392 proches du régime du Myanmar, au lieu de 270
auparavant ;
- l'acquisition
de nouvelles participations à 39 entreprises de ce pays contrôlées par l'État
est interdite. Il est également interdit d'accorder des crédits à ces
entreprises. Il ne s'agit pas d'une interdiction générale d'investir au
Myanmar ; les crédits et les participations existants ne sont pas
concernés, ni l'octroi et la couverture de crédits relevant du commerce des
biens et services.
La Suisse adapte ainsi ses mesures de contrainte à l'encontre du Myanmar à
celles de l'Union européenne. En durcissant les sanctions, le Conseil fédéral
confirme son appel au Myanmar pour des réformes dans les domaines de la
démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme.
Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui
ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent
sous le coup du gel précité doivent le déclarer sans délai au Secrétariat
d'État à l'économie (SECO). Les personnes et les institutions qui, en vertu
d'un contrat conclu avant le 29 juin 2006, acquièrent une participation dans
une entreprise au Myanmar contrôlée par l'État doivent le déclarer sans délai
au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
• le texte de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar du 28 juin 2006 (Etat le 27 septembre 2008) est à lire au format pdf ici
• le communiqué du SECO du 2 octobre 2000
Mesures à l’encontre du Myanmar (ex-Birmanie) à lire ci-dessous
Berne, le 2 octobre 2000 - Mesures à l’encontre du Myanmar (ex-Birmanie)
Le
2 octobre 2000, le Conseil fédéral a arrêté, par voie d’ordonnance, des
mesures de contrainte à l’encontre du Myanmar en raison des violations
des droits de l’homme perpétrées dans ce pays. Le 28 juin 2006, le
Conseil fédéral a décidé de réviser dans sa totalité l’ordonnance
instituant des mesures à l’encontre du Myanmar. L’Union européenne a
déjà adopté des sanctions analogues.
L'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar prévoit les mesures suivantes:
Interdiction
de fournir, de vendre et de faire transiter du matériel de guerre ou du
matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression au
Myanmar; interdiction de fournir des prestations liées à ces biens et à
des activités militaires au Myanmar (art. 1)
Interdiction
d'importer ou d'acheter du bois, du charbon, des métaux et des pierres
gemmes du Myanmar qui figurent dans l'annexe 4 (art. 1
a)
Interdiction
de vendre, de fournir, de transmettre ou d'exporter au Myanmar les
biens figurant à l'annexe 5; interdiction de fournir des services liés
à ces biens; le SECO peut accorder des dérogations si les biens
figurant à l'annexe 5 ne sont pas destinés à l'extraction ou à la
transformation de bois, de charbon, de métaux ou de pierres gemmes au
Myanmar (art. 1
b)
Gel des avoirs et des ressources
économiques des personnes figurant à l'annexe 2 de l'ordonnance;
interdiction de transférer des avoirs à ces personnes ou de mettre à
leur disposition des avoirs et des ressources économiques (art. 2)
Interdiction
d'accorder des crédits à certaines entreprises birmanes, d'acquérir des
participations dans ces entreprises et de créer des entreprises
communes avec elles (art. 4)
Interdiction de satisfaire des créances birmanes découlant de contrats dont l'exécution est interdite par les sanctions (art. 4
a)
Interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse pour les personnes figurant à l'annexe 2 (art. 5)
Les
personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou
qui ont connaissance de ressources économiques dont on est fondé à
penser qu'elles tombent sous le coup du gel visé à l'art. 2 de
l'ordonnance doivent le déclarer sans délai au SECO.
Berne, le 26 septembre 2008 -
Le Conseil fédéral a décidé de
modifier l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar et
imposé des mesures de coercition supplémentaires à l'encontre de cet Étatlire la suite du communiqué
La modification reprend largement les sanctions arrêtées par l'UE-Union européenne
en mars et en avril 2008 à l'encontre du Myanmar. Elle entrera en
vigueur le 27 septembre 2008,
à lire au format pdf ici.
en bref : ►23 personnes proches de la junte sont interdites d'entrée en Suisse et ne peuvent ouvrir un compte bancaire. ►83 entreprises proches du pouvoir ne peuvent plus exporter en Suisse et les sociétés suisses n'ont plus le droit d'investir dans ces entreprises (39 jusqu'ici) ►Le bois et ses sous-produits, des métaux et les pierres précieuses sont interdites d'importation. ►Les crédits aux personnes et entreprises travaillant dans ces secteurs sont interdits. ►L'exportation d'équipement suisse pour l'extraction et la transformation du bois est interdit.
Par ces nouvelles mesures, la Suisse veut éviter d'être une plate-forme
permettant de détourner les sanctions internationales. Comme par
exemple à Singapour où actuellement les marchandises peuvent changer de
provenance par une manœoeuvre qui coûte seulement 200 US$.
Les échanges commerciaux entre la Suisse et la Birmanie demeurent
faibles, une moyenne de 900'000 francs de produits birmans sont
importés en Suisse chaque année, contre 2,9 millions exportés en
Birmanie.
•ASB/sss
