La Suisse et la Birmanie

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Communiqué de presse
La Suisse salue les réformes au Myanmar

13.01.2012

Prise de position

Le Département fédéral des affaires étrangères se réjouit des derniers développements au Myanmar. La remise en liberté d’un grand nombre de prisonniers politiques, intervenue dans le cadre d’une amnistie présidentielle, confirme les efforts significatifs entrepris depuis l’entrée en fonction du nouveau gouvernement dans le sens de la démocratie et du respect des droits de l’homme. Cette amnistie s’inscrit dans la continuité des libérations de prisonniers politiques enregistrées ces derniers mois. En parallèle avec les accords de cessez-le-feu négociés très récemment avec des groupes importants issus de minorités ethniques, ces libérations constituent une base solide pour la réforme démocratique de ce pays, qui était soumis depuis des décennies à un régime dictatorial. La Suisse est prête à s’engager activement pour la pérennisation de ce processus démocratique et à adapter les modalités de sa collaboration avec le Myanmar en fonction de l’amélioration des conditions générales.

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Communiqué de presse
La Suisse salue la libération de prisonniers politiques

13.10.2011

La Suisse salue la libération d’un nombre significatif de prisonniers politiques au Myanmar et saisit l’occasion pour appeler le gouvernement du Myanmar à libérer rapidement et sans conditions tous les prisonniers politiques et à prendre d’autres mesures pour renforcer les droits humains et développer la démocratie et l’Etat de droit.

Les prisonniers politiques libérés et ceux qui se trouvent encore en détention ainsi que leurs proches ont consacré une grande partie de leur vie à la lutte pacifique pour la démocratie et les droits humains. Cet engagement sans faille au service des valeurs humaines mérite toute notre estime et tout notre respect.

La libération de prisonniers politiques s’inscrit dans une série d’évolutions positives au Myanmar ces derniers mois. Pour la Suisse, il s’agit d’un pas important vers la réconciliation nationale, la démocratie et un meilleur respect des droits humains. La Suisse reconnaît également que le gouvernement du Myanmar est disposé à entreprendre des réformes économiques pour davantage de prospérité et de justice sociale dans le pays. Elle encourage le gouvernement à poursuivre ces réformes politiques et économiques. Pour ce faire, il est indispensable de collaborer de manière constructive avec tous les acteurs impliqués au niveau national et international. La Suisse est prête à accompagner le Myanmar dans cette transition et étudie actuellement les moyens concrets de le faire.

La réconciliation nationale implique également de mettre un terme aux conflits ethniques sévissant dans le pays. Ces conflits causent en effet d’énormes souffrances à la population civile et ont poussé des centaines de milliers de personnes à fuir leur région, voire le pays. La Suisse appelle le gouvernement du Myanmar et les groupes ethniques à un cessez-le-feu immédiat et à entamer des négociations constructives.

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Communiqué de presse
La Suisse salue la libération de Daw Aung San Suu Kyi

13.11.2010

Daw Aung San Suu Kyi a été libérée ce samedi 13 novembre 2010 de son assignation à résidence. La Suisse salue la libération de la lauréate du prix Nobel de la paix.

Daw Aung San Suu Kyi a été assignee à residence 15 ans durant les 21 dernières années. La Suisse attend que Madame Aung San Suu Kyi puisse exercer librement ses droits humains et civiques, notamment en matière de liberté d’opinion, de rassemblement et de mouvement. 

Au moins 2100 prisonniers politiques se trouvent encore dans les prisons du Myanmar. La Suisse appelle une fois de plus le gouvernement du Myanmar à la libération immédiate de ces détenus.

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Communiqué de presse
La Suisse regrette les conditions dans lesquelles les élections se sont tenues au Myanmar

08.11.2010 - Le gouvernement suisse regrette que les élections multipartites du 7 novembre 2010 au Myanmar se soient tenues dans un contexte marqué par des restrictions massives de la liberté d’expression, de la liberté de réunion et de la liberté de la presse.

Le 7 novembre 2010, le gouvernement militaire du Myanmar a organisé les premières élections en 20 ans pour renouveler les représentants des deux Chambres du Parlement et des 14 assemblées régionales. 37 partis politiques et 82 candidats indépendants ont participé à ces élections. Dès la veille du scrutin, le gouvernement suisse avait exprimé au gouvernement du Myanmar son inquiétude concernant le caractère non démocratique et non équitable du processus électoral. Les conditions très sévères imposées pour le choix des candidats et d’importantes restrictions des libertés de réunion et d’expression n’ont laissé aucune place à une participation équitable des partis d’opposition à la campagne électorale. Les résultats des élections doivent être évalués dans cette perspective.

La Suisse appelle le gouvernement myanmar à faire en sorte que ces élections multipartites soient l’amorce d’un processus débouchant progressivement sur une forme de gouvernement démocratique, fondée sur les principes de l’État de droit et le respect des droits humains, grâce à l’implication de tous les partis et groupes politiques. Elle invite instamment le gouvernement myanmar à libérer sans délai tous les prisonniers politiques, notamment Mme Daw Aung San Suu Kyi, et à engager un dialogue ouvert et sérieux avec tous les partis politiques et groupes ethniques du pays.

lire le communiqué sur le site du DFAE

Relations bilatérales Suisse - Myanmar

4 mars 2010 - Des troubles à l’intérieur du pays et la répression des forces démocratiques ont créé au Myanmar (ancienne Birmanie) des conditions cadres défavorables qui font obstacle à une évolution positive des relations bilatérales. La Suisse soutient les actions d’organisations d’entraide suisses et internationales qui tentent d’atténuer la misère des réfugiés du Myanmar en Thaïlande ainsi que des membres de minorités ethniques déplacées dans le pays. Elle a prononcé des sanctions contre les membres du régime et les entreprises qui leur sont proches.

La Suisse a reconnu l’ancienne Birmanie en 1948. Les deux pays entretiennent des relations diplomatiques depuis 1956. Elles sont assurées par l’ambassadeur de Suisse à Bangkok (Thaïlande). Un consulat est installé à Rangoon sous la direction d’un consul honoraire. L’ambassadeur du Myanmar accrédité à Berne réside à Paris. Le consulat général de Genève défend les intérêts consulaires du Myanmar en Suisse. lire l'article officiel ici

Berne, le 11 août 2009 - Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) condamne le verdict prononcé ce jour, à savoir la prolongation de 18 mois de l’assignation à résidence à l’encontre de Daw Aung San Suu Kyi.

Le DFAE considère qu'il s'agit d'un procès pénal de nature politique qui est fondamentalement incompatible avec les normes juridiques internationales. La sentence prononcée remet sérieusement en question la volonté émise à plusieurs reprises par le gouvernement du Myanmar de mener des élections démocratiques en 2010.

La poursuite au Myanmar d’arrestations et d’incarcérations qui frappent des individus au seul motif d’avoir exercé leur droit à liberté d’expression, d’association et de réunion ou pratiqué une activité politique pacifique préoccupe gravement le DFAE. La Suisse déplore la multiplication des incarcérations à caractère politique au cours de deux dernières années, peine infligée à plus de deux mille personnes actuellement.

Le DFAE soutient dès lors les demandes adressées au gouvernement du Myanmar par le Secrétaire général des Nations Unies, qui portent sur la libération immédiate de tous les prisonniers politiques, y compris celle de Daw Aung San Suu Kyi, sur le lancement d’un dialogue concret avec l’opposition et sur la création d’un contexte propice à la tenue d’élections crédibles et équitables. Lire le communiqué officiel


Berne, le 15 mai 2009 - Le gouvernement suisse s'inquiète de la détérioration de l'état de santé de Daw Aung San Suu Kyi et de son transfert en prison.

Il appelle le gouvernement du Myanmar à libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers politiques détenus dans le pays, y compris Daw Aung San Suu Kyi. Lire la suite du communiqué


Communiqués de presse de la DDC (Direction du développement et de la coopération) :

Berne, le 13 mai 2008 - La Suisse envoie du matériel au Myanmar/Birmanie 

Un avion cargo affrété par l'Aide humanitaire de la Confédération part ce mercredi à destination de Yangon, où il est attendu le jeudi 15 mai au matin. Six experts suisses seront alors à pied d'oeuvre au Myanmar.

Maintenant au bénéfice d'un visa, le coordinateur de l'Aide humanitaire en poste à Bangkok peut rejoindre ses deux collègues au Myanmar, où ceux-ci sont opérationnels depuis la semaine dernière. Deux logisticiens supplémentaires vont prendre place à bord de l'avion cargo qui part de Zurich. Cinq experts suisses seront ainsi actifs dès jeudi dans la distribution des secours d'urgence aux victimes du cyclone Nargis, en plus de celui qui est depuis plusieurs mois à la disposition du PAM (Programme alimentaire mondial).

L'avion au départ de Zurich embarquera essentiellement du matériel destiné à la construction d'abris. Il se composera notamment d'une vingtaine de grandes tentes à usages multiples, de rouleaux et de bâches en plastique, d'ustensiles de cuisine, ainsi que de matériel destiné au nettoyage des puits d'alimentation en eau. La valeur de la marchandise envoyée par la Confédération est de quelque 400'000 CHF.

Sur place, le transfert de ce matériel dans la région sinistrée et sa distribution aux victimes se fera sous la responsabilité des experts suisses envoyés au Myanmar, en étroite collaboration avec les partenaires onusiens de la Suisse, à savoir le PAM et le HCR (Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés). Une ONG partenaire de longue date de la DDC au Myanmar, où elle bénéficie d'un réseau local particulièrement bien implanté au sein de la population, participera également à cette opération. lire le communiquéde la DDC


Berne, le 12 mai 2008 - La Suisse vient en aide au Myanmar

La Direction du développement et de la coopération (DDC/DFAE) renforce son aide au bénéfice des victimes du cyclone Nargis au Myanmar.

Le 2 mai 2008, le cyclone Nargis a gravement dévasté les régions côtières du Myanmar. Les organisations humanitaires sur place craignent que le cyclone n'ait provoqué cent mille morts à ce jour. En outre, selon les estimations des Nations Unies, un million et demi de personnes ont aujourd'hui besoin d'une aide internationale rapide. Des besoins urgents se font sentir en eau potable, nourriture, médicaments et matériel destiné à l'hébergement d'urgence.

Après-demain mercredi, la DDC enverra des  matelas, des couvertures de laine, des nécessaires de cuisine d'urgence et des conteneurs d'eau par fret aérien à Yangon (Myanmar), en collaboration avec la Croix-Rouge suisse (CRS). D'autres livraisons de matériel sont à l'étude. Le Programme alimentaire mondial (PAM) a reçu 500 000 francs suisses pour le Myanmar. De plus, Médecins sans frontières Suisse (MSF-CH) et l'Agence adventiste d'aide et de développement (ADRA), deux partenaires de longue date de la DDC au Myanmar, ont reçu chacun un soutien à hauteur de 100 000 francs suisses pour leurs efforts d'assistance. Une aide en personnel est également prévue pour le Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (UNHCR).

L'ONU a libéré vingt millions de francs du Central Emergency Respond Fund (CERF) pour le Myanmar. La Suisse participe chaque année au CERF à concurrence de 7,5 millions de francs.

Deux représentants de la DDC contribuent à la mise en oeuvre des mesures d'aide au Myanmar et coordonnent les actions en cours avec les organisations partenaires sur place. Une autre équipe d'experts se trouve en Thaïlande dans l'attente de pouvoir se rendre au Myanmar. lire le communiqué de la DDC


Expulsé, le Birman Stanley Van Tha est de retour en Suisse
Stanley Van Tha, demandeur d'asile expulsé vers la Birmanie en 2004 et condamné à 19 ans de prison dans son pays d'origine, est de retour en Suisse. Récit d’une grosse maladresse fédérale.
Articles et interviews sur RSR

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  ▼ DFE : les communiqués et ordonnances ▼ 

DFE, secrétariat d'Etat à l'économie SECO - Relations économiques bilatérales - Sanctions
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

29.11.2010 - Le DFE-Département fédéral de l'économie publie une modification sur les embargos.

La présente modification entre en vigueur le 3 décembre 2010
information relative à la modification du 29 novembre 2010


Berne, le 28 juin 2006 - Durcissement des sanctions à l'encontre du Myanmar

L e Conseil fédéral a décidé de durcir les sanctions à l'encontre du Myanmar. Les nouvelles mesures entrent en vigueur le 29 juin 2006. Elles se sont imposées en raison de la situation précaire du Myanmar en matière de droits de l'homme.


Le Conseil fédéral a soumis l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar à une révision totale. La nouvelle ordonnance prévoit de durcir les sanctions suivantes :

 

- l'embargo sur les biens d'équipement militaires et sur les biens susceptibles d'être utilisés à des fins de répression est complété par l'interdiction de fournir des services de toute sorte liés à ce type de biens et à des activités militaires au Myanmar ;

 

- extension des sanctions financières : le gel actuel des avoirs et du trafic des paiements est étendu à tous les biens en capital (« ressources économiques ») ;

 

- extension des sanctions financières et de l'interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse à 392 proches du régime du Myanmar, au lieu de 270 auparavant ;

 

- l'acquisition de nouvelles participations à 39 entreprises de ce pays contrôlées par l'État est interdite. Il est également interdit d'accorder des crédits à ces entreprises. Il ne s'agit pas d'une interdiction générale d'investir au Myanmar ; les crédits et les participations existants ne sont pas concernés, ni l'octroi et la couverture de crédits relevant du commerce des biens et services.


La Suisse adapte ainsi ses mesures de contrainte à l'encontre du Myanmar à celles de l'Union européenne. En durcissant les sanctions, le Conseil fédéral confirme son appel au Myanmar pour des réformes dans les domaines de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme.


Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup du gel précité doivent le déclarer sans délai au Secrétariat d'État à l'économie (SECO). Les personnes et les institutions qui, en vertu d'un contrat conclu avant le 29 juin 2006, acquièrent une participation dans une entreprise au Myanmar contrôlée par l'État doivent le déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).


le texte de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar du 28 juin 2006 (Etat le 27 septembre 2008) est à lire au format pdf ici

le communiqué du SECO du 2 octobre 2000 Mesures à l’encontre du Myanmar (ex-Birmanie) à lire ci-dessous
Berne, le 2 octobre 2000 - Mesures à l’encontre du Myanmar (ex-Birmanie)

Le 2 octobre 2000, le Conseil fédéral a arrêté, par voie d’ordonnance, des mesures de contrainte à l’encontre du Myanmar en raison des violations des droits de l’homme perpétrées dans ce pays. Le 28 juin 2006, le Conseil fédéral a décidé de réviser dans sa totalité l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar. L’Union européenne a déjà adopté des sanctions analogues.

L'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar prévoit les mesures suivantes:
  • Interdiction de fournir, de vendre et de faire transiter du matériel de guerre ou du matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression au Myanmar; interdiction de fournir des prestations liées à ces biens et à des activités militaires au Myanmar (art. 1)
  • Interdiction d'importer ou d'acheter du bois, du charbon, des métaux et des pierres gemmes du Myanmar qui figurent dans l'annexe 4 (art. 1 a)
  • Interdiction de vendre, de fournir, de transmettre ou d'exporter au Myanmar les biens figurant à l'annexe 5; interdiction de fournir des services liés à ces biens; le SECO peut accorder des dérogations si les biens figurant à l'annexe 5 ne sont pas destinés à l'extraction ou à la transformation de bois, de charbon, de métaux ou de pierres gemmes au Myanmar (art. 1 b)
  • Gel des avoirs et des ressources économiques des personnes figurant à l'annexe 2 de l'ordonnance; interdiction de transférer des avoirs à ces personnes ou de mettre à leur disposition des avoirs et des ressources économiques (art. 2)
  • Interdiction d'accorder des crédits à certaines entreprises birmanes, d'acquérir des participations dans ces entreprises et de créer des entreprises communes avec elles (art. 4)
  • Interdiction de satisfaire des créances birmanes découlant de contrats dont l'exécution est interdite par les sanctions (art. 4 a)
  • Interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse pour les personnes figurant à l'annexe 2 (art. 5)

Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont on est fondé à penser qu'elles tombent sous le coup du gel visé à l'art. 2 de l'ordonnance doivent le déclarer sans délai au SECO.

pour en savoir plus rendez-vous sur le site du SECO

Berne, le 26 septembre 2008 - Le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar et imposé des mesures de coercition supplémentaires à l'encontre de cet État lire la suite du communiqué

La modification reprend largement les sanctions arrêtées par l'UE-Union européenne en mars et en avril 2008 à l'encontre du Myanmar. Elle entrera en vigueur le 27 septembre 2008, à lire au format pdf ici .
en bref :
►23 personnes proches de la junte sont interdites d'entrée en Suisse et ne peuvent ouvrir un compte bancaire.
►83 entreprises proches du pouvoir ne peuvent plus exporter en Suisse et les sociétés suisses n'ont plus le droit d'investir dans ces entreprises (39 jusqu'ici)
►Le bois et ses sous-produits,
des métaux et les pierres précieuses sont interdites d'importation.
►Les crédits aux personnes et entreprises travaillant dans ces secteurs sont interdits.

►L'exportation d'équipement suisse pour l'extraction et la transformation du bois est interdit.

Par ces nouvelles mesures, la Suisse veut éviter d'être une plate-forme permettant de détourner les sanctions internationales. Comme par exemple à Singapour où actuellement les marchandises peuvent changer de provenance par une manœoeuvre qui coûte seulement 200 US$.
Les échanges commerciaux entre la Suisse et la Birmanie demeurent faibles, une moyenne de 900'000 francs de produits birmans sont importés en Suisse chaque année, contre 2,9 millions exportés en Birmanie. •ASB/sss

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