ONU
Conseil des droits de l'Homme


Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, composé de 47 états qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme autour du globe. Le Conseil a été créé par l'Assemblée générale de l'ONU, le 15 mars 2006, avec le but principal d'aborder des situations de violations de droits de l'homme et d'émettre des recommandations à leur encontre.

Un an après avoir tenu sa première réunion, le 18 juin 2007, le Conseil a adopté sa mise en place des institutions, lui fournissant les éléments pour le guider dans ses futurs travaux. Parmi ces éléments, on trouve le nouveau mécanisme d'examen périodique universel qui permettra d'évaluer les situations de droits de l'homme dans chacun des 192 États membres de l'ONU. D'autres dispositifs incluent un nouveau Comité consultatif qui sert de "groupe de réflexion" au Conseil, lui fournissant expertise et conseil sur des questions thématiques des droits de l'homme, ainsi que le mécanisme révisé de procédé de plaintes, qui permet à des individus et à des organismes de porter à connaissance du Conseil des plaintes de violations de droits de l'homme. Le Conseil de droits de l'homme continue également à travailler étroitement avec les procédures spéciales de l'ONU, établies par l'ancienne Commission des droits de l'homme et assumées par la Conseil.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Conseil des droits de l'Homme

Conseil des droits de l'homme

  ▼ rapports et communiqués de presse ▼ 

ONU, le Rapporteur spécial demande la libération immédiate d'Aung San Suu Kyi

17 juin 2010 - Déclaration du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, M. Tomás Ojea Quintana :

"Je demande instamment au Gouvernement du Myanmar de répondre à l'appel d'une Organisation des Nations Unies indépendante des droits de l'homme de libérer immédiatement Daw Aung San Suu Kyi . Le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l'Organisation des Nations Unies a récemment adopté son sixième «avis» sur Aung San Suu Kyi, qui a été rendu public.

Comme dans ses précédentes cinq « Opinions » , le Groupe de travail a estimé que la privation continue de la liberté de Daw Aung San Suu Kyi est arbitraire, et a demandé au Gouvernement du Myanmar de mettre en œuvre ses recommandations antérieures et de remédier à la situation en vue pour le Myanmar et d'être en conformité avec les normes et les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Je demande également au Gouvernement du Myanmar de libérer tous les prisonniers de conscience en vue de créer les conditions pour un processus électoral inclusif et de démontrer qu'il a l'intention de prendre une approche plus sérieuse et sincère de ses obligations internationales à respecter les droits de l'homme."

M. Tomás Ojea Quintana (Argentin) a été nommé par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en mai 2008. En tant que Rapporteur spécial, il est indépendant de tout gouvernement ou organisme et agit à titre individuel.

Pour en savoir plus sur la mission et les travaux du Rapporteur spécial, cliquez ici

Pour plus d'informations sur le Groupe de travail sur la détention arbitraire, cliquez ici

Conseil des droits de l'homme 13e session
Le Conseil des droits de l'homme adopte des résolutions sur le Myanmar

26 mars 2010 - Il décide de convoquer un groupe de réflexion sur la question de la protection des journalistes dans les situations de conflit armé

Le Conseil des droits de l'homme a adopté ce matin, sans procéder à des votes, sept résolutions portant sur divers points de son ordre du jour. Ainsi, il a adopté des résolutions sur la Guinée et la République démocratique du Congo au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités et sur le Myanmar au titre des situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil. 

S'agissant du Myanmar, le Conseil décide de proroger d'un an le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans ce pays en condamnant énergiquement les violations systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales du peuple du Myanmar et se déclarant vivement préoccupé par la persistance de la discrimination, des violations des droits de l'homme, de la violence, des déplacements et du dénuement économique touchant de nombreuses minorités ethniques. Le Conseil exprime sa préoccupation face aux lois électorales récemment adoptées et demande au Gouvernement du Myanmar de garantir un processus électoral libre, transparent et équitable. lire la suite en cliquant ici

19 mars 2010 - lire le rapport qui demande toute l'attention du Conseil de droits de l'homme à propos du Myanmar (en anglais) en cliquant ici

15 mars 2010 - Présentation du rapport de M. Tomás Ojea Quintana, rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, qui a déclaré que ce pays se trouvait à un moment critique de son histoire... en savoir plus en cliquant ici

11 février 2010Le rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'homme au Myanmar, Tomas Ojea Quintana, a indiqué qu'il espérait rencontrer Aung San Suu Kyi et d'autres dirigeants politiques lors de sa troisième mission dans le pays du 15 au 19 février. Lire le Communiqué de Presse de l'ONU

Assemblée générale _ Commission
2009 _ la commission dialogue avec les Rapporteurs spéciaux

22.10.2009 - Assemblée générale AG/SHC/3957 La Commission dialogue avec les Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, en RPDC et dans les territoires palestiniens occupés.

(extraits) ...Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, M. Tomás Ojea Quintana, a indiqué qu’à ce jour, aucune loi électorale n’avait été rendue publique et qu’aucune date officielle n’avait été annoncée pour les élections prévues par la feuille de route en février 2010.  Après avoir demandé au Gouvernement du Myanmar de renouveler son engagement politique à cet égard, il a affirmé que de telles élections devraient être conduites par un processus juste et transparent.  M. Quintana a également appelé à la libération de tous les prisonniers de conscience, y compris Daw Aung San Suu Kyi, de nouveau condamnée cette année...

rapport des séances, à lire ici

conférence de presse de M. Quintana, à lire ici

28 août 2009, Rapport du Rapporteur spécial, M. Tomás Ojea Quintana, sur la situation des droits de l’homme au Myanmar

15 mai 2009, GENEVA - la Haut-Commissaire aux droits de l'Homme déplore les nouvelles accusations contre Aung San Suu Kyi.
lire le communiqué en anglais ici
►14 mai 2009, GENEVA - le rapporteur spécial des Nations unies, M. Tomás Ojea Quintana, a exprimé sa profonde préoccupation concernant la détention illégale de Aung San Suu Kyi, secrétaire générale de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), et a appelé à sa libération inconditionnelle . lire le communiqué en anglais ici 
►24 mars 2009, communiqué du Conseil des droits de l’homme : LE CONSEIL PROROGE D'UN AN LE MANDAT DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME AU MYANMAR, lire le communiqué ici

►20 mars 2009, Dixième session, Point 4 de l’ordre du jour : SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME QUI REQUIÈRENT L’ATTENTION DU CONSEIL, 10/…  Situation des droits de l’homme au Myanmar, lire le rapport ici

►11 mars 2009, Rapport du Rapporteur spécial des droits de l'Homme, M. Tomas Ojea Quintana, sur la situation des droits humains au Myanmar/Birmanie  lire le rapport ici

►11 février 2009, Rapport annuel du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme et rapport du bureau du Haut-Commissaire et du Secrétaire général sur la situation des droits humains au Mynamar/Birmanie   le texte en anglais est à lire ici
►8 août 2008, Rapport sur la situation au Myanmar/Birmanie à la suite du voyage effectué du 3 au 7 août 2008  le texte est à lire ici
Note du Secrétaire général : Le Secrétaire général a l’honneur de transmettre aux membres de l’Assemblée générale le rapport du Rapporteur spécial, M. Tomás Ojea Quintana, sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, conformément aux dispositions du paragraphe 6 de la résolution 62/222 de l’Assemblée générale.

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