La démocratie confisquée

Résumé
 
Le 10 mai 2008 s’est tenu en Birmanie un référendum de ratification d’un projet de nouvelle constitution nationale. L’approbation du texte par consultation directe a été présentée par la junte militaire au pouvoir comme la quatrième étape d’un plan qui en compte sept, censé aboutir à l’instauration d’une « démocratie disciplinée ». L’objectif de cette note de synthèse est de montrer que la tenue de ce referendum, annoncée précipitamment au mois de février 2008, ne doit pas faire illusion : élaboré par des militaires pour des militaires, le projet constitutionnel a été rédigé en l’absence de toute participation réelle de l’opposition démocratique ou des groupes ethniques minoritaires. Il vise simplement à perpétuer le règne militaire en marginalisant définitivement les forces démocratiques et en allégeant la pression internationale. La « campagne » de vote a été l’occasion d’une intensification des violences politiques perpétrées par le régime, le droit de vote le plus élémentaire a été bafoué, et le cynisme des militaires au pouvoir a culminé dans les zones dévastées par le cyclone Nargis, où les populations ont été soumises à un chantage à l’aide.

Le pays ne compte plus de norme juridique suprême depuis le coup d’état de 1988 qui a vu une junte militaire remplacer un dictateur. Ce document vise d’abord à rappeler les évènements qui ont jalonné le processus constitutionnel depuis le début des années 1990, et à montrer que son aboutissement intervient après vingt années de règne sans partage des militaires où il n’a cessé d’être utilisé comme moyen de temporisation (partie I).  Le projet a été rédigé par les militaires de façon unilatérale : ni l’opposition démocratique, menée par le prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi, en résidence surveillée ininterrompue depuis 2003, ni les groupes ethniques qui composent environ 40% de la population du pays, n’ont pu prendre la moindre part substantielle à son élaboration (partie II).  La ratification d’une nouvelle constitution s’inscrit en fait dans un double objectif: ôter définitivement à l’opposition démocratique tout espace politique à même de peser sur le régime1, et alléger la pression de la communauté internationale en jouant sur les formes démocratiques (partie III).
 
Il convient également de revenir sur la « campagne » électorale qui s’est déroulée lors des premiers mois de 2008,  qui n’a vu aucune trêve dans les violations des droits des citoyens birmans : répression politique et intimidation ont jalonné la période précédent le scrutin (partie IV), tandis que les 92,4% de votes « oui » étaient obtenus à l’aide de pressions massives, de fraudes grossières et de radiations à grande échelle, notamment des moines (partie V). Enfin, dans les zones dévastées par le cyclone Nargis, les habitants ont été soumis à un chantage à l’aide particulièrement odieux (partie VI).  
 
Ce document entend ainsi fournir un éclairage sur la situation politique actuelle en Birmanie en retraçant le processus constitutionnel et celui de la dénommée « feuille de route » politique impulsés par la Junte. Il s’appuie sur des témoignages et des analyses des organisations démocrates birmanes, de journalistes et d’agences de presse.

---------

Ce document de 22 pages, intitulé "Référendum et constitution en Birmanie : la démocratie confisquée" a été réalisé par notre consoeur française Info Birmanie. Il entend ainsi fournir un éclairage sur la situation politique actuelle en Birmanie en retraçant le processus constitutionnel et celui de la dénommée « feuille de route » politique impulsés par la Junte. Il s’appuie sur des témoignages et des analyses des organisations démocrates birmanes, de journalistes et d’agences de presse.

Vous pouvez le lire et le télécharger ici (.pdf 276 ko)

--------