ONU Conseil des droits de l'Homme
Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, composé de 47 états qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme autour du globe. Le Conseil a été créé par l'Assemblée générale de l'ONU, le 15 mars 2006, avec le but principal d'aborder des situations de violations de droits de l'homme et d'émettre des recommandations à leur encontre.
Un an après avoir tenu sa première réunion, le 18 juin 2007, le Conseil a adopté sa mise en place des institutions, lui fournissant les éléments pour le guider dans ses futurs travaux. Parmi ces éléments, on trouve le nouveau mécanisme d'examen périodique universel qui permettra d'évaluer les situations de droits de l'homme dans chacun des 192 États membres de l'ONU. D'autres dispositifs incluent un nouveau Comité consultatif qui sert de "groupe de réflexion" au Conseil, lui fournissant expertise et conseil sur des questions thématiques des droits de l'homme, ainsi que le mécanisme révisé de procédé de plaintes, qui permet à des individus et à des organismes de porter à connaissance du Conseil des plaintes de violations de droits de l'homme. Le Conseil de droits de l'homme continue également à travailler étroitement avec les procédures spéciales de l'ONU, établies par l'ancienne Commission des droits de l'homme et assumées par la Conseil.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Conseil des droits de l'Homme
EPU-Examen périodique universel
|
Conseil des droits de l'homme
▼ rapports et communiqués de presse ▼
|
16 septembre 2011 – Assemblée générale de l'ONU, 66ème session, la situation des droits de l'homme au Myanmar. Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, M. Tomás Ojea Quintana,
Résumé : Le Myanmar se trouve à un tournant de son histoire et les possibilités d’évolution positive et concrète vers une amélioration de la situation des droits de l’homme et une transition démocratique plus marquée sont réelles. Le nouveau Gouvernement a pris des mesures en ce sens. Toutefois, de nombreux problèmes graves subsistent en matière de droits de l’homme et il faut y remédier. Le nouveau Gouvernement doit intensifier ses efforts pour tenir ses propres engagements et s’acquitter de ses obligations internationales relatives aux droits de l’homme. La communauté internationale doit rester vigilante et suivre de près l’évolution de la situation. Elle doit aussi soutenir et aider le Gouvernement en ce moment crucial. Le Rapporteur spécial réaffirme sa volonté d’oeuvrer de manière constructive, en coopération avec le Myanmar, à l’amélioration de la situation des droits fondamentaux de sa population. le rapport est à télécharger ici>>>
5 août 2011 - Rapport du Secrétaire général des Nations Unies ...Il reste à voir si le nouveau gouvernement aura la capacité, la volonté et le soutien nécessaires pour exécuter son programme de réformes. La communauté internationale, particulièrement les pays de la région et les membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, ont intérêt à ce que les réformes aboutissent. Ils doivent œuvrer ensemble afin que le processus actuel puisse aboutir à une transition qui soit crédible et propre à promouvoir la stabilité et le développement du pays. La promesse de réformes offre la chance d’améliorer les relations avec la communauté internationale. Je suis prêt à engager une réflexion avec le Myanmar et les parties intéressées, y compris les donateurs et les partenaires de développement, sur la manière dont la communauté internationale et les organismes des Nations Unies pourraient favoriser et appuyer des réformes efficaces, qui répondent aux intérêts du peuple du Myanmar.
26 mars 2011 - Le CONSEIL DES DH adopte des résolutions sur le Myanmar
25 mars 2011 - Le Conseil des droits de l'Homme a clos les travaux de sa 16ème session
Par sa résolution relative à la situation des droits de l'homme au Myanmar (A/HRC/16/L.11 amendé), le Conseil décide de proroger d'un an le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar. Il prie le Rapporteur spécial de soumettre un rapport intérimaire à l'Assemblée générale à sa soixante-sixième session, et au Conseil conformément à son programme de travail annuel, et l'encourage à fournir une évaluation de tout progrès accompli par le Gouvernement en relation avec l'intention qu'il a exprimée en faveur d'une transition vers la démocratie.
Par ailleurs, le Conseil condamne fermement les violations systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales de la population du Myanmar. Il demande instamment au Gouvernement du Myanmar de prendre des mesures urgentes pour mettre un terme aux violations graves et persistantes du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire, y compris aux opérations visant des personnes au motif qu'elles appartiennent à des groupes ethniques particuliers, aux opérations militaires visant spécifiquement des civils, ainsi qu'aux viols et autres formes de violence sexuelle, et de mettre fin sans délai à l'impunité pour de tels actes. Il se déclare vivement préoccupé par le fait qu'il n'ait pas été donné suite aux appels précédemment lancés à mettre fin à l'impunité et, en conséquence, demande à nouveau au Gouvernement du Myanmar d'entreprendre sans délai une enquête complète, transparente, efficace, impartiale et indépendante sur toutes les allégations de violations des droits de l'homme.
En outre, le Conseil se félicite de la libération de Daw Aung San Suu Kyi. Notant que sa libération est inconditionnelle, il demande au Gouvernement du Myanmar de garantir le plein exercice de tous les droits de l'homme, y compris les droits civils et politiques, et de toutes les libertés fondamentales de tous les habitants du Myanmar, y compris Daw Aung San Suu Kyi. Le Conseil demande aussi au Gouvernement de protéger la sécurité physique de tous les habitants, y compris de Daw Aung San Suu Kyi, en respectant les droits de l'homme et libertés fondamentales. Le Conseil demande au Gouvernement de reconnaître le statut d'enregistrement pré-électoral de tous les partis politiques, y compris la Ligue nationale pour la démocratie et de lever toutes les restrictions imposées à leurs représentants, ainsi qu'à d'autres acteurs politiques et acteurs de la société civile dans le pays. Il demande instamment au Gouvernement de libérer sans délai et sans condition tous les prisonniers d'opinion, de renoncer aux arrestations à motivation politique et de libérer, sans délai et sans condition. Il demande aussi fermement au Gouvernement de lever toutes les restrictions mises à la liberté de réunion, d'association, de circulation et d'expression, y compris celle des médias, et l'invite fermement à reprendre sa coopération avec le CICR.
Textes à retrouver par L'OFFICE DES NATIONS UNIES À GENÈVE
18 mars 2011 - Conseil des Droits de l'Homme 16ème session: le rapport sur la situation des droits de l'homme en Birmanie qui requiert l'attention du Conseil, présenté par Austria, Belgium, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Canada, Croatia, Cyprus, Czech Republic*, Denmark*, Estonia*, Finland*, France, Germany*, Greece*, Hungary (on behalf of the European Union), Iceland*, Ireland*, Italy*, Latvia*, Liechtenstein*, Lithuania*, Luxembourg*, Malta*, Monaco*, Montenegro*, Netherlands*, New Zealand*, Norway, Peru*, Poland, Portugal*, Romania*, Slovakia, Slovenia*, Spain, Sweden*, Switzerland, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Uruguay
14 mars 2011 - Dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar
Déclaration de la Suisse - Mission permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève
7 mars 2011 - Le rapport d'activités du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar M. Tomas Ojea Quintana, vient de paraître
le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, Tomás Ojea Quintana 13 décembre 2010 – « Un mois après la libération de Daw Aung San Suu Kyi, j'appelle le gouvernement du Myanmar à libérer les prisonniers de conscience, dont le nombre est actuellement estimé à au moins 2.202 et dont beaucoup souffrent de graves problèmes de santé liés à la dureté de leur détention », a déclaré lundi dans un communiqué, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, Tomás Ojea Quintana.
« C'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris la mort d'un prisonnier d'opinion, le 8 décembre, U Naymeinda (Myo Min ou Nay Win) âgé de 50 ans et qui était un moine bouddhiste depuis 30 ans. C'est le 145ème prisonnier de conscience à mourir en prison depuis 1988 », a-t-il poursuivi.« Un mois après la libération de Daw Aung San Suu Kyi, j'appelle le gouvernement du Myanmar à libérer les prisonniers de conscience, dont le nombre est actuellement estimé à au moins 2.202 et dont beaucoup souffrent de graves problèmes de santé liés à la dureté de leur détention », a déclaré lundi dans un communiqué, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, Tomás Ojea Quintana.
Dans son communiqué, Tomás Ojea Quintana indique que ce prisonnier avait été arrêté pour distribution de tracts soutenant une manifestation pro-démocratie, le 9 septembre 1999 et condamné à 20 ans de prison pour violations des lois sur les associations illicites et l'état d'urgence.
« Sa santé s'est détériorée quand il a été transféré à la prison de Moulmein dans l'Etat de Mon, loin de sa famille, pour qui il était difficile de lui rendre visite et par conséquent de lui fournir de la nourriture et des médicaments essentiels. C'est une pratique qui est utilisée trop souvent pour punir non seulement les détenus mais aussi leurs familles », a ajouté le Rapporteur spécial de l'ONU.
« Je suis profondément préoccupé par les rapports que j'ai reçus sur plusieurs prisonniers de la cellule du bloc 4 de la prison d'Insein, qui semblent être atteints de maladies liées à la malnutrition ainsi que de la tuberculose », a-t-il encore souligné.
Selon Tomás Ojea Quintana, « alors que le Myanmar tente d'aller de l'avant dans sa transition démocratique et que le nouveau gouvernement cherche à établir une nouvelle ère de paix et de prospérité pour le peuple, il est essentiel que les prisonniers d'opinion soient libérés immédiatement et sans condition ». « Ce sont des personnes qui ont été emprisonnées pour avoir exercé leurs droits fondamentaux, la liberté d'expression et la liberté de réunion ».
« Une libération serait un signal très fort que le nouveau gouvernement a l'intention de respecter ces libertés fondamentales, il serait bien accueilli par ceux qui vivent dans et en dehors du pays », a encore estimé le Rapporteur spécial, avant de rappeler qu'« avant les élections législatives du 7 novembre, le gouvernement avait indiqué qu'il pourrait libérer certains prisonniers, mais qu'aucune de ces libérations n'a eu lieu ».
Selon le gouvernement du Myanmar, la révision des législations nationales, en particulier celles utilisées pour condamner de nombreux prisonniers de conscience, pour qu'elles deviennent conformes au droit international est en cours. Elle sera même l'un des principaux travaux du nouveau parlement. « Tous les prisonniers de conscience devraient être libérés avant ces délibérations », a demandé Tomás Ojea Quintana.
News Tracker: autres dépêches sur la question Myanmar : l'ONU appelle les autorités à encourager le dialogue et la réconciliation
retrouvez l'article du Centre d'actualités de l'ONU en cliquant ici
ONU, Assemblée générale groupe de travail sur l'Examen périodique universel, dixième session_Genève, 24 janvier-4 février 2011
18 octobre 2010 - Résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme conformément au paragraphe 15c) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme.
Myanmar
Le présent rapport est un résumé de 24 communications de parties prenantes à l’Examen périodique universel. Il suit la structure des directives générales adoptées par le Conseil des droits de l’homme. Il ne contient pas d’opinions, de vues ou de suggestions de la part du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), ni aucun jugement ou décision concernant des allégations précises. Les sources des renseignements figurant dans le résumé sont systématiquement indiquées dans les notes et, dans la mesure du possible, les textes originaux n’ont pas été modifiés. L’absence de renseignements concernant des questions spécifiques ou le traitement succinct de celles-ci tient peut-être à l’absence de communications des parties prenantes. Le texte intégral de toutes les communications reçues peut être consulté sur le site Internet du HCDH. Pour établir le rapport, il a été tenu compte de la périodicité du premier cycle de l’Examen, qui est de quatre ans. retrouvez le texte complet en cliquant ici
pour en savoir plus sur l'Examen périodique universel, cliquez ici |
ONU, Conférence de presse du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, M. Tomás Ojea Quintana
21 octobre 2010 - « Les conditions pour des élections crédibles au Myanmar ne sont pas entièrement réunies dans les circonstances actuelles », a déclaré M. Tomás Ojea Quintana, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar. Fixées au 7 novembre prochain, ces élections devraient intervenir une semaine avant la libération espérée du prix Nobel de la paix, Aung San Suu Kyi.
Au cours d’une conférence de presse donnée, aujourd’hui, au Siège de l’ONU à New York, M. Quintana a estimé que le processus électoral n’est pas inclusif. Les prisonniers d’opinion n’ont pas été autorisés à participer au scrutin et un certain nombre de partis ethniques et de candidats ont été exclus du processus, a-t-il expliqué.
Le Rapporteur spécial a appelé à la libération des prisonniers d’opinion, dont Aung San Suu Kyi, en marquant sa déception face aux préparatifs du processus électoral. Il a cité comme exemple la restriction des libertés d’expression, de rassemblement et d’association, notamment avec la mise en œuvre des lois électorales.
Les conditions d’inscription des partis et des candidats, dont le coût élevé, et le temps imparti aux partis politiques représentent des obstacles pour les acteurs qui n’ont pas l’assentiment du Gouvernement, a-t-il constaté.
« Le potentiel de ces élections à apporter un changement significatif et une amélioration de la situation des droits de l’homme reste incertain », a tranché le Rapporteur spécial.
M. Quintana a estimé que les questions de justice et de reddition de comptes sont des facteurs clefs dans cette période de transition, car la réconciliation nationale implique la fin de l’impunité, a-t-il insisté.
Dans son rapport sur la situation des droits de l’homme au Myanmar*, présenté le 20 octobre à la Troisième Commission chargées des questions sociales, humanitaires et culturelles, M. Quintana a rappelé que le Gouvernement du Myanmar a décidé d’organiser les premières élections depuis 20 ans et après plus de 40 ans de régime militaire.
Cette période a été marquée par une détérioration de la situation des droits de l’homme et du développement économique, a-t-il constaté.
Le rapport précise également que les violations des droits de l’homme au Myanmar « pourraient constituer » des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre selon le Statut de la Cour pénale internationale.
Dans le rapport, il est aussi question de la mort de 144 prisonniers d’opinion depuis 1988, du manque de soins médicaux aux prisonniers d’opinion, de la destruction forcée de 3 000 villages et des 110 000 personnes cachées par peur d’être tuées par les militaires.
M. Quintana s’est rendu trois fois au Myanmar depuis sa nomination en mai 2008. Au cours de ses missions, il a rencontré des prisonniers de conscience dans des lieux de détention, des responsables de haut niveau et des représentants de partis politiques.
En juin 2010, les autorités du Myanmar lui ont refusé une quatrième visite, arguant des préparatifs des élections. Le Rapporteur a néanmoins mené, en août dernier, une mission dans la région, plus précisément en Thaïlande et en Indonésie.
cliquez ici pour retrouver le communiqué de presse
|
ONU, Assemblée Générale, 65è session rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar
Octobre 2010 - En résumé, le présent rapport, soumis en application de la résolution 13/25 du Conseil des droits de l’homme et de la résolution 64/238 de l’Assemblée générale, porte sur l’évolution de la situation des droits de l’homme au Myanmar depuis que le Rapporteur spécial a fait rapport au Conseil des droits de l’homme en mars 2010 (A/HRC/13/48).
Le 13 août 2010, le Gouvernement du Myanmar a fait savoir – annonce longtemps attendue – que des élections nationales auraient lieu le 7 novembre 2010. Le présent rapport analyse la situation des droits de l’homme dans le contexte des élections ainsi que la question de la justice et de la responsabilité. Dans les circonstances actuelles, les conditions préalables à la tenue d’élections authentiques ne sont pas réunies, et il est difficile de dire si les élections se traduiront véritablement par un changement et par une amélioration de la situation des droits de l’homme au Myanmar.
S’agissant de la justice et de la responsabilité, le Rapporteur spécial relève que s’il incombe essentiellement au Gouvernement du Myanmar de régler le problème lié aux violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme par toutes les parties, c’est la communauté internationale qui devra le faire si le Gouvernement ne s’acquitte pas de cette responsabilité.
Le Rapporteur spécial recommande au Gouvernement du Myanmar de respecter la liberté d’expression et d’opinion et la liberté de réunion et d’association dans le contexte des élections nationales; de libérer tous les prisonniers d’opinion; de renforcer le système de justice et de responsabilité; de mettre en œuvre les quatre éléments fondamentaux en matière de droits de l’homme, tels que ceux-ci sont exposés en détail dans ses rapports antérieurs; de faciliter la fourniture d’une assistance humanitaire; et de continuer de resserrer sa coopération avec le système international des droits de l’homme.
Le rapport (en français) se trouve ici
Le rapport (en anglais) se trouve ici |
ONU, le Rapporteur spécial demande la libération immédiate d'Aung San Suu Kyi
17 juin 2010 - Déclaration du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, M. Tomás Ojea Quintana :
"Je demande instamment au Gouvernement du Myanmar de répondre à l'appel d'une Organisation des Nations Unies indépendante des droits de l'homme de libérer immédiatement Daw Aung San Suu Kyi . Le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l'Organisation des Nations Unies a récemment adopté son sixième «avis» sur Aung San Suu Kyi, qui a été rendu public.
Comme dans ses précédentes cinq « Opinions » , le Groupe de travail a estimé que la privation continue de la liberté de Daw Aung San Suu Kyi est arbitraire, et a demandé au Gouvernement du Myanmar de mettre en œuvre ses recommandations antérieures et de remédier à la situation en vue pour le Myanmar et d'être en conformité avec les normes et les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Je demande également au Gouvernement du Myanmar de libérer tous les prisonniers de conscience en vue de créer les conditions pour un processus électoral inclusif et de démontrer qu'il a l'intention de prendre une approche plus sérieuse et sincère de ses obligations internationales à respecter les droits de l'homme."
M. Tomás Ojea Quintana (Argentin) a été nommé par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en mai 2008. En tant que Rapporteur spécial, il est indépendant de tout gouvernement ou organisme et agit à titre individuel.
Pour en savoir plus sur la mission et les travaux du Rapporteur spécial, cliquez ici
Pour plus d'informations sur le Groupe de travail sur la détention arbitraire, cliquez ici |
Conseil des droits de l'homme 13e session Le Conseil des droits de l'homme adopte des résolutions sur le Myanmar
26 mars 2010 - Il décide de convoquer un groupe de réflexion sur la question de la protection des journalistes dans les situations de conflit armé
Le Conseil des droits de l'homme a adopté ce matin, sans procéder à des votes, sept résolutions portant sur divers points de son ordre du jour. Ainsi, il a adopté des résolutions sur la Guinée et la République démocratique du Congo au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités et sur le Myanmar au titre des situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil.
S'agissant du Myanmar, le Conseil décide de proroger d'un an le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans ce pays en condamnant énergiquement les violations systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales du peuple du Myanmar et se déclarant vivement préoccupé par la persistance de la discrimination, des violations des droits de l'homme, de la violence, des déplacements et du dénuement économique touchant de nombreuses minorités ethniques. Le Conseil exprime sa préoccupation face aux lois électorales récemment adoptées et demande au Gouvernement du Myanmar de garantir un processus électoral libre, transparent et équitable. lire la suite en cliquant ici
|
Lettre adressée aux Pays Membres du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies Le Conseil des droits de l'homme doit soutenir le rapport et les recommandations du Rapporteur Spécial sur les droits de l'homme en Birmanie
23 mars 2010 - La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), la Confédération Internationale des Syndicats (CSI), le Conseil des Avocats Birmans (BLC) et le Réseau Asean Alternatif sur la Birmanie (ALTSEAN-Burma) enjoignent le Conseil des droits de l’Homme de soutenir les conclusions et recommandations avancées par le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Birmanie, le professeur Tomas Quintana, dans son dernier rapport au Conseil daté du 15 mars 2010.
Nos organisations soutiennent fermement les indices relayés par le Rapporteur Spécial qu’il y a « une addition importante de violations systématiques des Droits de l’Homme qui a été mise en place depuis des années et qui persiste »...
lire la suite de la lettre en cliquant ici
|
19 mars 2010 - lire le rapport qui demande toute l'attention du Conseil de droits de l'homme à propos du Myanmar (en anglais) en cliquant ici |
11 février 2010 – Le rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'homme au Myanmar, Tomas Ojea Quintana, a indiqué qu'il espérait rencontrer Aung San Suu Kyi et d'autres dirigeants politiques lors de sa troisième mission dans le pays du 15 au 19 février. Lire le Communiqué de Presse de l'ONU
|
Assemblée générale _ Commission 2009 _ la commission dialogue avec les Rapporteurs spéciaux
22.10.2009 - Assemblée générale AG/SHC/3957 La Commission dialogue avec les Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, en RPDC et dans les territoires palestiniens occupés.
(extraits) ...Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, M. Tomás Ojea Quintana, a indiqué qu’à ce jour, aucune loi électorale n’avait été rendue publique et qu’aucune date officielle n’avait été annoncée pour les élections prévues par la feuille de route en février 2010. Après avoir demandé au Gouvernement du Myanmar de renouveler son engagement politique à cet égard, il a affirmé que de telles élections devraient être conduites par un processus juste et transparent. M. Quintana a également appelé à la libération de tous les prisonniers de conscience, y compris Daw Aung San Suu Kyi, de nouveau condamnée cette année...
•rapport des séances, à lire ici
•conférence de presse de M. Quintana, à lire ici
|
 | | ►14 mai 2009,
GENEVA - le rapporteur spécial des Nations unies, M.
Tomás Ojea Quintana,
a exprimé sa profonde préoccupation concernant la détention illégale de Aung
San Suu Kyi, secrétaire générale de la Ligue nationale pour la
démocratie (LND), et a appelé à sa libération inconditionnelle
. lire le communiqué en anglais ici
|
►24 mars 2009, communiqué du Conseil des droits de l’homme : LE CONSEIL PROROGE D'UN AN LE MANDAT DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME AU MYANMAR, lire le communiqué ici
►20 mars 2009, Dixième session, Point 4 de l’ordre du jour : SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME QUI REQUIÈRENT L’ATTENTION DU CONSEIL, 10/… Situation des droits de l’homme au Myanmar, lire le rapport ici
►11 mars 2009, Rapport du Rapporteur spécial des droits de l'Homme, M. Tomas Ojea Quintana, sur la situation des droits humains au Myanmar/Birmanie lire le rapport ici
|
►11 février 2009, Rapport annuel du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme et rapport du bureau du Haut-Commissaire et du Secrétaire général sur la situation des droits humains au Mynamar/Birmanie
le texte en anglais est à lire ici
|
►8 août 2008,
Rapport sur la situation au Myanmar/Birmanie à la suite du voyage effectué du 3 au 7 août 2008
le texte est à lire ici
Note
du Secrétaire général : Le Secrétaire général a l’honneur de
transmettre aux membres de l’Assemblée générale le rapport du
Rapporteur spécial, M.
Tomás Ojea Quintana, sur la
situation des droits de l’homme au Myanmar, conformément aux
dispositions du paragraphe 6 de la résolution 62/222 de l’Assemblée
générale.
|
|
